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1. Éditeur du site

Le site domotique-tech.fr est édité par :

Dénomination : Abderahman MECHTAR EI
Enseigne commerciale : Domotique & Tech
Forme juridique : entrepreneur individuel (EI), relevant du régime de la micro-entreprise
Adresse : 3 rue Édouard Herriot, 51100 Reims
Activité : Technicien Domotique & Smart Home — KNX Partner Advanced
Téléphone : 06 68 41 63 66
Email : contact@domotique-tech.fr
Site web : www.domotique-tech.fr
SIREN : 851 611 673
SIRET du siège : 851 611 673 00027
Immatriculation : RCS Reims 851 611 673
Directeur de la publication : Abderahman MECHTAR
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — aucune TVA n’est facturée et aucune n’est récupérable par le client

2. Hébergement

o2switch
Chemin des Pardiaux — 63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, vidéos) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité. En conséquence, il décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour toute demande, contactez : contact@domotique-tech.fr.

7. Conditions Générales de Vente

Les prestations proposées par Domotique & Tech sont régies par des Conditions Générales de Vente consultables à l'adresse : domotique-tech.fr/cgv.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Domotique & Tech a adhéré au dispositif de médiation de la consommation suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Association loi 1901 référencée par la CECMC
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : contact@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net

Tout consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Domotique & Tech restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à ce service de médiation en vue du règlement amiable de son litige.

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